Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

1. OBJECTIFS

Ce fonds vise l’amélioration de la qualité de vie de la population par le soutien de projets à caractère social, fondé sur la production de biens et de services qui ne sont pas présentement offerts par le secteur public ou traditionnel et qui s’appuient sur une démarche formelle tout en tendant vers l’autofinancement. 

Stimuler l'émergence de projets viables au sein d'entreprises d'économie sociale et des coopératives et soutenir la création d'emplois durables en leur offrant un support financier. 

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives doivent :

• Avoir une place d’affaires sur le territoire de la MRC de Beauce-Sartigan;
• Desservir prioritairement le territoire de la MRC de Beauce-Sartigan;
• Produire des biens et des services;
• Être viables financièrement;
• Créer des emplois durables;
• Avoir des sources de financement diversifiées;
• Générer des revenus autonomes représentant au moins 20 % des revenus de l’organisme. 

3. MODALITÉS

• Prêt entre 5 000 $ et 20 000 $ sans intérêt;
• Montant ne pouvant excéder 50 % du coût total du projet;
• Amortissement du prêt sera déterminé en fonction de la capacité de remboursements de l’organisme, mais ne pourra pas dépasser 8 ans.