Fonds Microcrédit agricole Beauce-Sartigan

Le Fonds a été constitué et financé par divers partenaires ayant des objectifs communs en cette matière, à savoir le Conseil économique de Beauce (CEB), Desjardins Entreprises Beauce-Appalaches-Etchemins, la MRC de Beauce-Sartigan et le Syndicat de l’UPA de Beauce-Sartigan. Mentionnons que le député de Beauce-Sud, M. Samuel Poulin, a également soutenu financièrement le démarrage du Fonds.

1. Objectif

Le Fonds Microcrédit agricole vise à aider les entreprises agricoles en démarrage, en processus de développement ou en processus de diversification, afin de favoriser le développement des petites entreprises agricoles par un support technique et financier. 

2. Clientèle visée

• Toute entreprise qui exerce ou exercera principalement des activités d’agriculture, c’est-à-dire des activités reliées à la « production/culture agricole » ou à la « production & transformation » (N.B. : les entreprises dont la production est soumise aux règles de gestion de l’offre, c’est-à-dire qui font partie d’une mise en marché collective, sont inadmissibles à un prêt du Fonds);
• Entreprise dont le siège social est situé dans la MRC de Beauce-Sartigan et dont les activités faisant l’objet de la demande de financement sont exercées sur ce territoire;
• Entreprise qui a moins de 10 ans d’existence et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 $;
• Entreprise dont les activités respectent les lois, les normes et les règles en vigueur.

3. Projets admissibles

• Projets de démarrage, de diversification, de transformation ou de développement;
• Le projet présenté ne doit pas avoir été réalisé lors du dépôt de la demande;
• Frais admissibles : l’achat d’équipements ou d’animaux, les honoraires de services-conseils, les frais relatifs à la plantation ou à la préparation d’un terrain à cette fin, les frais reliés à la transformation, la distribution ou la mise en marché ainsi que toute activité connexe jugée acceptable par le Comité d’investissement du Fonds.

4. Conditions d'admissibilité

• Une mise de fonds minimale de 20 % du coût de projet devra être effectuée par le(s) promoteur(s) pour obtenir le financement;
• Un cautionnement personnel du ou des propriétaires de l’entreprise sera exigé;
• L’emprunteur devra demeurer propriétaire d’au moins 50 % des actions avec droit de vote ou parts de l’entreprise ou d’au moins 50 % de la juste valeur des actifs de l’entreprise pour la durée du prêt;
• Être membre d'une caisse participante ou s'engager à le devenir pour la gestion du compte d’entreprise.

5. Modalités

• Prêt sans intérêt pouvant atteindre 80 % du coût de projet pour un maximum de 10 000 $;
• Amortissement du prêt pouvant aller jusqu’à 7 ans;
• Remboursement effectué au moyen d’un versement annuel équivalent au montant du prêt divisé par la durée du financement;
• Lorsque l’analyse le justifie, le comité peut accorder un moratoire de remboursement de capital d’une durée maximale de 36 mois à l’intérieur de la durée totale du prêt.